L'île Maurice coche beaucoup de cases, combinant des plages de sable blanc et un climat tropical ; une culture entrepreunariale avec des services haut de gamme tres souvent en association avec des capitales européennes dynamiques.  
Alors que l'attraction pour les acheteurs internationaux, tels que la protection des actifs et la fiscalité favorable restent forts, il y a une tendance croissante des investisseurs qui se réveillent face au potentiel du marché immobilier de luxe de Maurice, sur des investissement surs et long terme.  
Les jeunes familles avec enfants sont également de plus en plus attirées par l'île en tant qu'alternative à la vie stressante et aux coût de la vie élevée en Europe. 
 
 
 

   UN PATCHWORK CULTUREL    

Quelque chose qui ressemble a un patchwork culturel, l'île Maurice, bilingue, combine avec les éléments des deux cultures colonisatrices ; un système juridique français, un système parlementaire britannique et des liens commerciaux forts avec les deux.  
Alors que ce sont les Français et les Sud-Africains qui constituent un pourcentage important du marché des expatriés, le nombre de Britanniques et de Belges est en hausse. 
 
 
 

   UN MARCHE EN PLEIN ESSOR    

Les étrangers n'ont pu acheter de propriétés à Maurice qu'à partir de 2004, ce qui a suscité un regain d'intérêt et un taux de ventes internationales annuel de l'ordre de 350-400. Grâce à l'offre relativement limitée de produits de luxe, la demande est restée élevée, soutenue par un intérêt mondial croissant pour l'île Maurice en tant que destination touristique de luxe et centre de vie et d'affaires alternatif. 
 
 

   UN BON INVESTISSEMENT    

De nos jours, une série de nouveaux développements de luxe ont signifié la maturation du marché, offrant aux investisseurs intéressés un niveau de choix qui manquait auparavant.  
En outre, le marché immobilier Mauricien a démontré des qualites robustes face à la récession mondiale et est maintenant en hausse, avec la première vague de villas spécialement créées pour le marché étranger, doublant ainsi leur prix de vente initial lors de la revente. 

PDS SCHEME 

Afin de promouvoir les investissements directs étrangers dans le secteur immobilier local (63% pour le moment), le gouvernement Mauricien a mis en place en 2002 un cadre juridique régissant le processus d'acquisition appelé Integrated Resorts Scheme (IRS), suivi quelques années plus tard par le Real Estate Scheme (RES). 
 
Après l'IRS et le RES, le gouvernement a introduit en 2016 de nouveaux plans d'investissement immobilier connus sous le nom de Property Development Scheme (PDS) et Smart City Scheme (SCS), qui permettent également aux non-citoyens, citoyens et membres de la Diaspora Mauricienne d'acquérir des biens dans le pays. 
Le cadre juridique du PDS permet aux étrangers d'acheter des propriétés en pleine propriété dans le cadre d'un schéma de développement intégré.  
Le montant investi pour acheter une résidence de type PDS doit dépasser 500 000 USD (hors taxes), ce qui permet aux nouveaux propriétaires de demander la résidence.  
Il n'y a pas de prix de vente minimum pour le PDS au SCS. Toutefois, pour que l'acheteur puisse bénéficier du titre de séjour Mauricien et du statut potentiel de résident fiscal, la valeur de la propriété achetée doit être supérieure à 500 000 USD. 
 
Toutes les propriétés PDS sont vendues par le biais d'un achat en VEFA (Vente de l'État Futur d'Achèvement). 
 
Afin d'entreprendre une activité professionnelle sur l'île, le titulaire d'un permis de séjour obtenu dans le cadre du PDS peut demander un permis de travail, généralement délivré sans trop de difficultés. 
 
Un permis de séjour obtenu dans le cadre du PDS n'est valable que tant que le titulaire reste propriétaire de ses biens et est transféré d'un propriétaire à l'autre. 
 
Un non-citoyen a droit à un permis de séjour lors de l'achat d'une villa dans le cadre du PDS lorsqu'il a investi plus de  
500 000 USD ou son équivalent dans une monnaie étrangère librement convertible. 
Le PDS est également une démarcation de l'IRS et des RES dans la mesure où il ne différencie pas les petits et grands propriétaires et harmonise le droit d'enregistrement à un taux unique de 5% au lieu de 70 000 USD sur l'enregistrement d'un acte IRS et 25 000 USD sous RES.VEFA / OFF PLAN 
Vente en l'état futur d'Achevement 
Une propriété immobilière est vendue par la fourniture d'une VEFA. Le VEFA permet un mode de paiement échelonné, régi par le code civil français et doit être validé par un contrat: le contrat VEFA. 
Selon l'article 1601-3 du Code civil français, applicable à Maurice, le VEFA est le contrat par lequel le vendeur cède immédiatement à l'acheteur ses droits sur le terrain ainsi que la propriété des ouvrages existants. Les futures constructions deviennent la propriété de l'acheteur à mesure qu'elles sont construites. L'acheteur est légalement tenu de payer ce qui est dû au fur et à mesure que le travail progresse. Le vendeur conserve les pouvoirs de gestionnaire de projet jusqu'à ce que le travail soit terminé. 
 
 

VEFA / OFF PLAN 

VENTE EN L'ÉTAT FUTUR D'ACHÈVEMENT 
Une propriété immobilière est vendue en VEFA.  
La VEFA permet un mode de paiement échelonné, régi par le code civil français et doit être validé par un contrat: le contrat VEFA. 
Selon l'article 1601-3 du Code civil français, applicable à Maurice, le VEFA est le contrat par lequel le vendeur cède immédiatement à l'acheteur ses droits sur le terrain ainsi que la propriété des ouvrages existants.  
Les futures constructions deviennent la propriété de l'acheteur à mesure qu'elles sont construites.  
L'acheteur est légalement tenu de payer ce qui est dû au fur et à mesure que le travail progresse.  
Le vendeur conserve les pouvoirs de gestion du projet jusqu'à ce que le travail soit terminé.Vente en l’etat futur d’Achevement 
 

GARANTIES FINANCIÈRES DE LA PROPRIÉTÉ DE L'ILE MAURICE 

Selon les termes du contrat VEFA, le promoteur est tenu de fournir une caution ou une garantie financière garantissant l'achèvement du logement en cas de faillite ou de liquidation de l'entreprise ou de non-réalisation. 
 
La garantie est organisée par l'intermédiaire d'une banque ou d'une compagnie d'assurance et prend la forme d'une garantie de remboursement ou d'une garantie d'achèvement. 
 
La garantie de remboursement prévoit le remboursement de toutes les sommes versées par l'acheteur en cas de défaillance du promoteur avant le début des travaux sur le site. 
 
Ainsi, lorsque le promoteur recherche un permis de construire qui ne se présente pas à temps ou ne démarre pas à la date d'échéance, le contrat peut être résilié par l'acheteur.  
Cette garantie garantit le remboursement de toutes les sommes versées. 
 
Cette garantie n'est pas obligatoire et n'est pas offerte par tous les promoteurs. 
Toutefois, le promoteur n'a pas d'autre choix que de souscrire une garantie d'achèvement, qui garantit l'achèvement des travaux de construction lorsque le constructeur fait faillite ou ne parvient pas à terminer l'immeuble à temps ou au prix convenu. 
 
Ces deux garanties sont coûteuses et certains promoteurs utilisent les deux pour réduire les coûts, c'est-à-dire une garantie de remboursement aux premiers stades lorsque les paiements sont faibles et la garantie d'achèvement dans les dernières étapes lorsqu'il y a moins à compléter. 
Vous devriez demander à voir la garantie financière fournie par le développeur et vérifier avec le notaire qu'il est payé et satisfaisant. 
Bien que ces garanties vous donneront finalement l'assurance dont vous avez besoin, si les choses tournent mal, vous êtes protégé ne supposez pas que le processus d'obtention de votre argent auprès de l'assureur sera nécessairement facile. Particulièrement en cas de faillite, toute la procédure judiciaire pourrait durer des années, car les assureurs cherchent à retarder le paiement jusqu'à ce que les procédures judiciaires soient finalisées. 
 
Si la propriété est construite sans utiliser le contrat VEFA, alors ces garanties peuvent ne pas être en place, dans ce cas, le développeur n'a pas le droit d'exiger les paiements d'étape disponibles dans ce contrat.Under the terms of the VEFA contract the developer is obliged to provide a bond or financial guarantee that secures completion of the dwelling in the event of bankruptcy or liquidation of the business or failure to complete. 
 
 
 

ÉTAPES DU PROCESSUS D'AQUISITION 

LE CONTRAT DE RÉSERVATION PRÉLIMINAIRE (CRP) 
Ce premier contrat entre le futur acquéreur et le promoteur sert à réserver la propriété.  
Lors de la signature, un acompte représentant un dépôt de garantie doit être versé sur un compte spécifique, généralement ouvert devant un notaire. 
 
LETTRE D'APPROBATION DU BOARD OF INVESTMENT (BOI) 
Les acheteurs doivent soumettre plusieurs documents requis par les autorités aux promoteurs, afin que ceux-ci puissent faire une demande à la BOI au nom du client pour l'acquisition d'une propriété PDS.  
La BOI examine la demande et, si elle est approuvée, soumet une lettre d'approbation qui permet au promoteur et à l'acheteur de finaliser la vente. 
 
L'ACTE DE VENTE (DOS) 
Dès réception de la lettre d'approbation, l'acheteur et le vendeur se réunissent devant le notaire pour la dernière étape, la signature du contrat de vente. 
À ce stade, le client devient le propriétaire officiel de la propriété. 
 
 

LE PERMIS DE RESIDENT 

Les acheteurs étrangers ont droit à un permis de séjour illimité lorsqu'ils acquièrent une propriété immobilière, à condition que le prix d'achat soit supérieur à 500 000 USD et que la propriété fasse partie d'un développement de type PDS. 
Pour le ou la conjoint, ainsi que les enfants âgés de moins de  
21 ans ( dans le cas ou ceux-ci travaillent ) et de moins de 24 ans ( dans le cas ou ceux-ci sont etudiants ), ils peuvent également obtenir un permis de séjour.  
Un partenaire non marié n'obtiendra pas de permis de séjour mais aura droit à un permis de séjour renouvelable sur une base annuelle. 
Il est à noter cependant que le permis de séjour ne conduit pas à l'obtention de la citoyenneté.  
Bien qu'il donne au titulaire le droit de vivre à Maurice, il ne lui permet pas automatiquement de travailler ou de posséder d'autres biens immobiliers dans le pays.  
Pour pouvoir travailler dans l'île, le titulaire d'un permis de séjour obtenu par l'acquisition d'une résidence de type PDS doit demander un permis de travail généralement accordé sans trop de difficultés. 
Un permis de séjour accordé dans le cadre du PDS est valable aussi longtemps que l'acheteur reste propriétaire de sa résidence et qu'il est transmis d'un propriétaire à l'autre. 
 
Les documents suivants doivent accompagner le formulaire de demande soumis pour un permis de résidence par le demandeur principal et ses personnes à charge. 
 
Copies certifiées conformes du passeport et des certificats de naissance pour chaque demandeur 
Deux photographies de format passeport pour chaque candidat 
Qualifications professionnelles pertinentes ou références 
Un certificat médical (y compris un test VIH) délivré par un médecin local 
Un chèque bancaire de 50 000 roupies (environ 1 400 $) doit être émis en roupies Mauriciennes. 
Permis de résidence permanente.  
Alors que la plupart des investisseurs étrangers à Maurice auront seulement accès à un permis de séjour grâce à l'investissement immobilier, il existe un certain nombre de scénarios qui permettent aux étrangers d'obtenir un PRP (permis de résidence permanente). 
Un des avantages de ceci est la liberté d'acheter une propriété en dehors des systèmes de luxe décrits précédemment, une option habituellement disponible uniquement pour les Mauriciens locaux. 
Retraités non-citoyens. 
 
Ceci est d'un intérêt particulier pour les ressortissants étrangers intéressés à prendre leur retraite à Maurice.  
Pour bénéficier d'un permis de séjour, vous devez avoir plus de 50 ans et soit acheter une propriété de plus de 500 000 USD, soit transférer l'équivalent de 40 000 USD sur un compte Mauricien pendant 3 années consécutives.  
Pour convertir un permis de séjour en permis de séjour permanent, vous devez avoir un permis de séjour de 3 ans et avoir transféré 40 000 USD par an sur ces trois années. 
 
PRP sont valables pour 10 ans, après quoi, vous demandez un renouvellement. Vous devrez prouver que vous avez apporté 40 000 USD par an sur la période. 
 
Un titulaire d'un PRP qui peut prouver un revenu mensuel supérieur à 3 000 USD peut acheter un appartement pour résidence permanente en dehors des régimes. 
 
Les non-ressortissants retraités sont invités à produire un certificat de leur banque pour montrer le montant des fonds transférés à Maurice chaque année. 
 
 

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